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Dispositions légales

La mise en place et l’utilisation d'un poêle-cheminée sont associées à différentes obligations légales.
Selon la loi sur la sécurité des appareils, l’acheteur et exploitant d’une cheminée est tenu de s’informer
sur la mise en place et la manipulation de celle-ci en consultant le mode d'emploi.
Avant la mise en place et la mise en service d’un poêle-cheminée, il convient à la base d’en informer le Maître ramoneur compétent pour la circonscription.

Il n’est pas possible de raccorder n’importe quel poêle-cheminée à n'importe quel conduit d’évacuation
de fumées. Votre maître-ramoneur doit vérifier que la pression de refoulement et le débit massique de
gaz de fumée de votre conduit correspondent bien aux valeurs exigées par le modèle du poêle-cheminée que vous aimeriez installer. Si le conduit et le poêle-cheminée ne correspondent pas, cela peut entraîner entre autres une combustion insuffisante et par conséquence l'encrassement de la vitre.

En outre, le maître-ramoneur vérifie que lors de la mise en place, les dispositions des règlements d’urbanisme et de voirie (règlement concernant les foyers) sont respectées et que la taille de la pièce
où le poêle-cheminée sera installé permet de produire la puissance de chauffage souhaitée. Il convient
en outre d’assurer une alimentation suffisante en oxygène.

Toutes les données techniques nécessaires pour vous ou pour le maître-ramoneur figurent dans le tableau (Caractéristiques techniques).


Réglementations et décrets

En acquérant un foyer, vous faites entrer dans votre salon un feu apprivoisé. Il est là pour réchauffer
votre maison et pour que vous ayez plaisir à entendre le jeu des flammes qui crépitent. Pour qu’il n’y
ait pas de danger en raison d’une construction incorrecte du foyer ou d’un raccordement mal effectué
au conduit de cheminée, la législation a mis en place plusieurs lois et décrets.

Il faut entre autres appliquer les réglementations sur les foyers s’appliquant à votre région, les normes
DIN, les dispositions en matière de protection incendie, la réglementation sur les émissions polluantes,
la loi sur la sécurité des appareils et les prescriptions de contrôle.

Pour pouvoir être branché et utilisé, un poêle-cheminée doit être vérifié et homologué par un organ-
isme d’essai neutre et certifié selon la norme EN 13 240. La preuve que l’essai a bien été effectué
est le marquage CE ainsi que la déclaration de conformité que vous trouverez dans le mode d’emploi
correspondant. Nos poêles-cheminées se caractérisent par une combustion à faibles émissions et en
même temps, une consommation économiques en combustibles. Pour cette raison, ils satisfont les
prescriptions renforcées pour 2009 du décret allemand sur la réduction des émissions et bénéficient
donc d’une protection d’existence jusqu’à 2025 et au-delà.

Lors de l'achat, veillez impérativement à ce que tous ces critères soient mentionnés.